Déposée par voie électronique le 16 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AQUINOV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TAPAS & PI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-49 du 7 décembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AQUINOV domicilié(e) Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 599 207 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUINOV, M. Bernard POUCHUCQ domicilié(e) Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France.
La marque TAPAS & PI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961662.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AQUINOV, Société à Responsabilité Limitée - Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France - SIREN 440599207
AQUINOV, M. Bernard POUCHUCQ - Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France
Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Affiches, livres, journaux, prospectus, brochures ; Affiches, livres, journaux, prospectus, brochures dans le domaine de la propriété intellectuelle ; matériel d'enseignement en matière de propriété intellectuelle (à l'exception des appareils) ;
Services d'aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; Consultation, conseils dans le domaine de la propriété intellectuelle ; informations d'affaire ; informations dans le domaine de la propriété intellectuelle ;
Service de transmission d'informations par télécommunication, celles-ci pouvant être rendues à partir d'un site Internet ; Service de transmission d'informations dans le domaine de la propriété intellectuelle par télécommunication, celles-ci pouvant être rendues à partir d'un site Internet ; Service de transmission d'informations par téléconférence ; Service de transmission d'informations dans le domaine de la propriété intellectuelle par téléconférence ;
Organisation et conduite de conférences, de colloques et séminaires ; organisation et conduite de conférences, de colloques et séminaires en matière de propriété intellectuelle ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation en matière de propriété intellectuelle ; enseignement en matière de propriété intellectuelle ; rédaction et publication de textes en matière de propriété intellectuelle, autres que des textes publicitaires ; publication électronique de périodiques en ligne ; publication électronique de périodiques en ligne en matière de propriété intellectuelle ;
Services juridiques ; services juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle ; conseils en propriété intellectuelle ; services juridiques dans le domaine des litiges, de la négociation contractuelle, de l'établissement de contrats de cession, de licence, de transfert de savoir-faire, de transaction ; services juridiques pour la rédaction d'actes juridiques pour la défense des droits, services de rédaction d'actes juridiques pour la défense des droits ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle, services juridiques d'études et d'analyses de recherche d'antériorités ; services juridiques en matière de valorisation de droits de propriété intellectuelle ; services juridiques en matière de droits européen, étrangers.
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